Aide de 5000 € de MACS pour la rénovation basse consommation

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Aide de 5000 € de MACS pour la rénovation basse consommation

Aide de 5000 € de MACS pour la rénovation basse consommation

La communauté de communes MACS a pris la décision d’octroyer une prime de 50€/m² plafonnée à 5 000 € pour toute rénovation basse consommation.

 « 50 €/m², plafonné à 5 000 € »

Critères techniques :

Le logement doit respecter d’une part :
• soit le niveau de performance énergétique du label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » défini par l’arrêté du 29 septembre 2009, c’est à dire une consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment (Cep) inférieure ou égale à 72 KW/h par m² et par an,

• soit un des bouquets de travaux conforme à la méthodologie DOREMI et définis dans l’annexe 1 du règlement.

• et utiliser un isolant d’origine « Biosourcée » ou une isolation exterieure

Personnes éligibles :

Cette aide s’adresse aux propriétaires particuliers d’une résidence principale

Le propriétaire occupant, doit satisfaire aux conditions de ressources des ménages dites
« modestes » et « très modestes » définies par l’ANAH.

plafond ressource ANAH 2017

Le propriétaire bailleur, doit remplir l’ensemble des conditions définies dans le cadre d’un conventionnement avec l’ANAH.

Cette prime est financée grâce au fonds de l’Etat dans le cadre du programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte

 

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https://reno.cc-macs.org

ÉDITEUR DU SITE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Allée des Camélias
40230 Saint-Vincent de Tyrosse

Téléphone : 05.58.77.23.23
Fax : 05.45.85.34.10
Courriel : contact(at)cc-macs.org

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Pierre FROUSTEY
Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

RESPONSABLES DU SITE

LIENS VERS DES SITES EXTÉRIEURS

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT EUROPEEN 2016 (RGPD)

Dans le cadre de ses missions de service public la communauté de communes MACS met en oeuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, également dénommé RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 dite Informatique et libertés.

RENO MACS récolte vos données à caractère personnel pour gérer votre compte et suivi client. L’espace client vous permet de renseigner vos logements,  d’accéder à la fiche compte rendu de la visite de votre logement .

Que sont les traitements de données à caractère personnel ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)

De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par la communauté de communes MACS ?

Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).

Coordonnées du Délégué à la protection des données de la communauté de communes MACS

La communauté de communes MACS a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre par un service municipal.

Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : dpd@cc-macs.org

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

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