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Comment rénover sa maison de manière performante ?
Comment rénover sa maison de manière performante ?
09/04/2019

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ÉDITEUR DU SITE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Allée des Camélias
40230 Saint-Vincent de Tyrosse

Téléphone : 05.58.77.23.23
Fax : 05.45.85.34.10
Courriel : contact(at)cc-macs.org

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Pierre FROUSTEY
Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

RESPONSABLES DU SITE

LIENS VERS DES SITES EXTÉRIEURS

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT EUROPEEN 2016 (RGPD)

Dans le cadre de ses missions de service public la communauté de communes MACS met en oeuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, également dénommé RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 dite Informatique et libertés.

Que sont les traitements de données à caractère personnel ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)

De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par la communauté de communes MACS ?

Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).

Coordonnées du Délégué à la protection des données de la communauté de communes MACS

La communauté de communes MACS a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre par un service municipal.

Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : dpd@cc-macs.org

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUES

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