Aides financières à la rénovation énergétique : ce qui change en 2018

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Aides financières à la rénovation énergétique : ce qui change en 2018

Aides financières à la rénovation énergétique : ce qui change en 2018

Voici les aides mises en place au niveau national :

Le Crédit d’impôt (CITE) 2018

La loi de finance pour 2018 maintient le crédit d’impôt transition énergétique.

Cependant des évolutions notables interviennent concernant les menuiseries. En effet, dorénavant pour le remplacement de menuiseries (fenêtres, portes fenêtres, portes, fenêtres de toit) et pour les volets, le taux de crédit d’impôt passe de 30 à 15% du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018. Après cette date il n’y aura plus de crédit d’impôt pour ces travaux. Par ailleurs une condition supplémentaire a été introduite par la loi de finance, il faut que les menuiseries viennent en remplacement de menuiseries en simple vitrage.
Si un acompte a été versé en 2017 et que la facture intervient au premier semestre 2018, le taux reste à 30%. Dans le même esprit, si un acompte a été versé au premier semestre 2018 et que la facture intervient au second semestre, alors le taux sera de 15%

Une autre évolution concerne les chaudières au fioul, celles-ci ne sont plus éligibles, à moins d’être à « très haute performance énergétique » et ce uniquement pour la période du 1er janvier au 30 juin 2018.

Enfin deux nouvelles actions peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt : le raccordement à un réseau de chaleur et la réalisation d’un audit énergétique. Pour ce dernier point, un texte réglementaire viendra préciser le contenu.

Le chèque énergie

Mis en place depuis le 1er janvier pour aider les ménages à revenus modestes à payer leurs factures d’énergie, il remplace les tarifs sociaux de l’énergie (TPN pour l’électricité et TSS pour le gaz). Il permet également de payer des travaux de rénovation énergétique.

Les aides de l’ANAH

Financement jusqu’à 50% du montant des travaux pour les ménages aux revenus modestes. Plusieurs conditions sont à remplir pour en bénéficier.

L’éco prêt à taux zéro (EcoPTZ)

Possibilité d’emprunter de l’argent sans intérêt pour financer ses travaux de rénovation énergétique. L’éco prêt est disponible lors de la réalisation d’un bouquet de travaux, entre 20 000€ et 30 000 € maximum peuvent être empruntés.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Primes distribuées par les fournisseurs d’énergie. Le montant de la prime est variable en fonction du type de travaux et des revenus du ménage. Plus d’info…

N’hésitez pas à contacter notre conseiller RENO’MACS pour toute demande de renseignement.

 

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PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT EUROPEEN 2016 (RGPD)

Dans le cadre de ses missions de service public la communauté de communes MACS met en oeuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, également dénommé RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 dite Informatique et libertés.

Que sont les traitements de données à caractère personnel ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)

De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par la communauté de communes MACS ?

Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).

Coordonnées du Délégué à la protection des données de la communauté de communes MACS

La communauté de communes MACS a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre par un service municipal.

Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : dpd@cc-macs.org

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

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